Yahia Gouasmi réassigne Charlie Hebdo Communiqué n°6
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Yahia Gouasmi réassigne Charlie Hebdo Communiqué n°6

Yahia Gouasmi réassigne Charlie Hebdo Communiqué n°6La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a examiné, ce vendredi 26 février, la citation directe de CHARLIE HEBDO à la requête de Monsieur Yahia GOUASMI, en sa qualité de descendant du Prophète Mohamed (SAAWS), et du CENTRE ZAHRA FRANCE.

Cette action vise la caricature du Prophète publiée par ce journal, dans son édition du 14 janvier 2015, une semaine après l’attentat perpétré contre ses locaux au cours duquel 12 personnes, parmi lesquelles une grande partie des membres de sa rédaction, ont trouvé la mort. Cette publication notoire représentait le Prophète Mohamed, une larme à l’œil et tenant un écriteau sur lequel est écrit : « JE SUIS CHARLIE ». Ce dessin est surmonté de la phrase : « TOUT EST PARDONNE ».

Monsieur Yahia GOUASMI ainsi que le CENTRE ZAHRA FRANCE estiment qu’en publiant ce dessin, CHARLIE HEBDO, a associé l’image du Prophète Mohamed à celle des terroristes, ce qui porte atteinte à son honorabilité et à sa réputation ainsi qu’à celle de ses adeptes, y compris les membres du CENTRE ZAHRA FRANCE et Monsieur Yahia GOUASMI, descendant du Prophète (SAAWS).

Lors de cette audience de fixation durant laquelle CHARLIE HEBDO n’était pas représenté en raison de l’impossibilité d’être atteint par la citation, compte tenu de son déménagement successif de son siège puis de celui de LIBERATION , en gardant son adresse secrète en raison de problèmes de sécurité, le Tribunal a fixé deux audiences : la première aura lieu le 15 avril prochain afin d’examiner un acte de procédure et la deuxième, le 3 juin, afin de plaider la recevabilité de cette citation.

En effet, le Parquet a estimé que la caducité de la première citation qui a été délivrée à CHARLIE HEBDO, en 2015, pour des raisons procédurales par Monsieur Yahia GOUASMI, agissant comme l’unique partie civile dans cette affaire, le priverait de la possibilité d’entamer une nouvelle action, sur le fondement de l’autorité de la chose jugée.

Or, selon Maître Elie HATEM, avocat de Monsieur GOUASMI et du CENTRE ZAHRA FRANCE, cet argument ne peut prospérer car cette affaire n’a pas fait l’objet d’un examen sur le fond.

Par ailleurs, les fondements de cette nouvelle action sont distincts de la première. Ils prennent en considération, en outre, les remarques qui ont été faites au plaignant lors de son action introductive d’instance.

En tout état de cause, selon Maître Elie HATEM, le Tribunal pourra difficilement débouter le CENTRE ZAHRA FRANCE, en se basant sur cet argument, ce dernier n’ayant pas été partie civile dans l’affaire qui a été préalablement examinée par le Tribunal en 2015.

En fonction de l’audience du 3 juin, un calendrier sera fixé par le Tribunal prévoyant la date de plaidoirie.

 

Comité de soutien de Yahia Gouasmi

 

 

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01 mars, 2016 Actualité, Information - Actualité
plus mars 1, 2016

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